Terms of sale

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 


AERIS CARE


Dernière mise à jour : 18 février 2026

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société Aeris Care (ci-après désignée « nous », « notre », ou « Aeris Care ») et toute personne souhaitant effectuer un achat sur notre site internet www.aeris-care.store (ci-après « le site »). En passant commande, vous acceptez sans réserve ces conditions.

 

 

 

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

 

Le site aeris-care.store est édité par :


Nom commercial : AERIS-CARE

Numéro de téléphone : 

Adresse e-mail : aeris-care@outlook.fr

Adresse physique : 60, rue François 1er – 75008 Paris

Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable (micro-entreprise non assujettie à la TVA) 

Numéro d’entreprise : 41950184600028

 

 

 

ARTICLE 2 – OBJET

 


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site.


Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

 

 

ARTICLE 3 – PRODUITS

 

Les produits commercialisés sont des compléments alimentaires destinés au bien-être.


Ils :

 

  • ne sont pas des médicaments

  • ne remplacent pas un traitement médical

  • ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée


Les informations figurant sur le site ne constituent pas un avis médical.

 

 

 

ARTICLE 4 – COMMANDES

 

Toute commande validée vaut acceptation des prix et descriptions.


Aeris Care se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

 

  • de litige antérieur

  • de suspicion de fraude

  • de non-paiement

 

 

 

 

ARTICLE 5 – PRIX

 

Les prix sont indiqués en euros TTC.


Aeris Care peut modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

 

 

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT

 

Le paiement est exigible immédiatement.


Les paiements sont sécurisés.


Aeris Care se réserve le droit de suspendre toute commande en cas d’incident de paiement.

 

 

 

ARTICLE 7 – LIVRAISON

 

Les délais sont indiqués lors de la commande.


Aeris Care ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.


En cas de colis endommagé, des réserves doivent être formulées auprès du transporteur.

 

 

 

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

 

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :


Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.


⚠️ Exception (article L221-28) :

Les compléments alimentaires descellés, ouverts ou entamés ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène et de sécurité.


Les frais de retour sont à la charge du client.


Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit retourné.

 

 

ARTICLE 9 – GARANTIE COMMERCIALE

 

« ESSAI EN TOUTE SÉRÉNITÉ – 30 JOURS »


Garantie commerciale valable 30 jours après réception. Voir conditions complètes dans nos CGV.


Conformément à l’article L217-15 du Code de la consommation, cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales.

Aeris Care propose une garantie "Essai Sérénité" de 30 jours sur le produit Nubia, applicable sous les conditions suivantes :

— La garantie est valable uniquement sur la première commande — Le client doit avoir consommé le produit pendant une durée minimale de 20 jours — La demande de remboursement doit être effectuée dans les 30 jours suivant la date de réception — Le client doit fournir une photo du flacon entamé comme preuve de consommation — Les frais de port ne sont pas remboursés — La garantie ne s'applique pas en cas d'allergie connue aux ingrédients — Toute demande abusive ou frauduleuse entraîne l'annulation de la garantie

Pour toute demande, contactez-nous à : aeris-care@outlook.fr

 

9.1 Conditions

 

  • Demande par email dans les 30 jours suivant réception.

  • Limitée à un remboursement par foyer.

  • Produit retourné, même entamé.

  • Numéro de commande obligatoire.

  • Utilisation conforme aux recommandations.

 

9.2 Modalités

 

  • Remboursement du prix du produit uniquement.

  • Frais de livraison non remboursables.

  • Frais de retour à la charge du client.

  • Remboursement sous 14 jours après validation.

 

Aeris Care peut refuser en cas d’abus manifeste.


 

9.3 Nature

 

Cette garantie :

 

  • est facultative

  • ne constitue pas une garantie de résultat

  • ne remplace pas les garanties légales

 

 

 

 

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

 

Le consommateur bénéficie :

 

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20)

  • de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

 

 

 

ARTICLE 11 – ABONNEMENT

 

Le site peut proposer une formule d’abonnement.


 

11.1 Fonctionnement


L’abonnement permet la livraison automatique du produit à intervalle régulier.


Le client autorise un prélèvement automatique à chaque échéance.


 

11.2 Modification et résiliation


L’abonnement est sans engagement de durée minimale sauf mention contraire.

Le client peut :

  • suspendre

  • modifier

  • résilier


à tout moment depuis son espace client ou par email, sous réserve d’un délai de 48 heures avant la prochaine expédition.


Toute commande déjà expédiée ne pourra être annulée.

 

11.3 Paiement

 

Chaque échéance donne lieu à un paiement automatique.

En cas d’échec de paiement, l’abonnement peut être suspendu.

 

 

 

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

 

Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions.


Ils sont déconseillés :

 

  • aux femmes enceintes ou allaitantes

  • aux enfants

  • en cas de traitement médical sans avis professionnel

Aeris Care ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation.

 

 

 

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

 

Aeris Care ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure :

  • catastrophe naturelle

  • grève

  • interruption des transports

  • événement imprévisible indépendant de sa volonté

 

 

 

 

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les contenus du site sont protégés.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

 

 

 

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES


Les données sont traitées conformément au RGPD.

Le client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression.

 

 

 

ARTICLE 16 – MÉDIATION

 

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :

Le client peut recourir gratuitement à un médiateur.

 

 

 

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

 

ARTICLE 18 – Modification des CGV

AERIS_CARE se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Les CGV en vigueur au moment de la commande seront celles appliquées à celle-ci.